Comment est calculé votre numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises) est un identifiant de neuf chiffres attribué par l'INSEE à chaque unité légale (personne morale ou personne physique exerçant une activité économique). Le SIREN permet ainsi d'identifier une entreprise et reste valable tout au long de son existence.

Le numéro de TVA européen (dit intra-communautaire) est calculé en ajoutant le préfixe "FR" (pour la France), puis en calculant un code clé de 2 chiffres à partir de divisions entières par 97 du numéro SIREN.
Le numéro final est complété avec le numéro SIREN dans son intégralité.

FRXX123456789 : XX = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97

NB : Cet outil est destiné aux entreprises établies en France seulement et le numéro de TVA est donné à titre indicatif.